Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre les parties suivantes : SEMPER INVICTA, SAS au capital social de 10 000 € immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 892 514 647, immatriculée au RNE le 05/01/2021, dont le siège social est situé au 22 quai Alexandre III, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer une commande, aussi référée à « l’Acheteur » ou « le Client ».
La société SEMPER INVICTA se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, cependant, les modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Pour toute question ou réclamation relative notamment aux produits, à la commande, au droit de rétractation, à l’application de la garantie des produits ou au site, le client peut contacter SEMPER INVICTA aux coordonnées suivantes :
Par courrier : SEMPER INVICTA – 22 quai Alexandre III – 50100 Cherbourg-en-Cotentin – France
Par téléphone : +33 7 85 30 32 61
Par courriel : sales@semper-invicta.fr
SEMPER INVICTA est une entreprise spécialisée dans l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits textiles et accessoires.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En validant la commande, le client admet avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
Ce document prévaut sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d’achat. Il s’applique sans restriction ni réserve sur tous les produits et services vendus par SEMPER INVICTA à l’Acheteurs particulier.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site de SEMPER INVICTA via le lien www.semper-invicta.fr/cgv/.
L’Acheteur doit formuler sa demande par courriel en précisant son nom, son prénom, une adresse de facturation, une adresse électronique et un numéro de téléphone auxquels le contacter.
L’Acheteur peut aussi passer sa commande directement sur le site boutique de SEMPER INVICTA.
L’Acheteur devra accepter le devis envoyé par SEMPER INVICTA. La commande sera validée à réception du paiement complet toutes taxes comprises sauf conditions exceptionnelles dont SEMPER INVICTA est seul déterminant.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les tarifs communiqués par SEMPER INVICTA s’entendent hors taxes sauf mention contraire et en euros. En cas de défaut de paiement, de non-respect des présentes conditions, de litige ou autre problème concernant l’acheteur, SEMPER INVICTA se réserve le droit de suspendre la commande pour un temps indéterminé voire de l’annuler.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de SEMPER INVICTA dont les coordonnées seront transmises dans le devis. Tout retard de paiement sera pénalisé. La date d’échéance de réception du paiement est indiquée sur le devis et correspond à 30 jours après envoi du devis.
SEMPER INVICTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
L’acheteur pourra bénéficier des remises particulières le cas échéant, selon les conditions établies lors de l’établissement du devis.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.semper-invicta.fr ainsi que tous les produits vendus par SEMPER INVICTA, même s’il n’en est pas question sur le site.
Les produits vendus par SEMPER INVICTA sont neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, nos services en informeront le client et lui indiqueront les délais de production escomptés.
Les produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible, il est malheureusement possible que des omissions ou des erreurs soient présentes. La responsabilité de SEMPER INVICTA ne saurait être engagée le cas échéant, sauf si l’utilisation et le but du produit en sont affectés.
Les photographies sont non-contractuelles.
Nos produits peuvent être personnalisables sur demande à condition d’une quantité minimale de commande dont les équipes de Semper Invicta sont seules à juger. Ces produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation du client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
SEMPER INVICTA garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité et tout vice caché provenant d’un défaut de conception du produit.
Selon l’Article L. 217-3 du Code de la Consommation, SEMPER INVICTA est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Dans ce cas, l’Acheteur devra mettre le bien à la disposition de SEMPER INVICTA pour choisir entre la réparation et le remplacement de ce bien.
SEMPER INVICTA garantit le Client contre les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage ou qui en diminuent fortement l’usage.
Si l’Acheteur signale ce défaut dans les deux (2) ans à compter de la découverte du défaut, il pourra choisir entre le remboursement du produit contre son retour à SEMPER INVICTA, et une partie du remboursement du bien s’il souhaite conserver le bien(Article 1644 du Code Civil).
SEMPER INVICTA se décharge de toute responsabilité concernant tout dommage fait à l’utilisateur final du Produit. Le Client est seul responsable de l’utilisation faite du Produit, les risques afférents à l’utilisation du Produit sont et demeurent, en tout état de cause, la responsabilité du Client.
La société SEMPER INVICTA vend et exporte ses produits dans le monde entier. En fonction du lieu d’arrivée, les délais de livraison peuvent varier indépendamment de notre volonté.
Les délais de livraison des produits sont fournis à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de SEMPER INVICTA sur des dates et heures précises.
En cas de retard prévisible de livraison, SEMPER INVICTA en informera le client dans les plus brefs délais par voie téléphonique ou électronique. En revanche, SEMPER INVICTA ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans sa commande.
A défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le client pourra mettre en demeure SEMPER INVICTA, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par SEMPER INVICTA dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par SEMPER INVICTA de cette lettre, à moins que SEMPER INVICTA ne se soit exécuté entre-temps.
Le client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
Tout colis renvoyé à SEMPER INVICTA pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète devra être renvoyée aux frais et à la charge de l’acheteur le plus rapidement possible.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique ni aux biens personnalisés, c’est-à-dire réalisés selon les spécifications de l’Acheteur, ni aux biens descellés par le Client après livraison pour des raisons d’hygiène.
En cas de rétractation, les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur, le prix du bien et les frais de livraison engagés à l’aller lui seront entièrement remboursés. L’Acheteur doit accompagner le ou les biens retournés d’une déclaration de rétractation.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances susmentionnées doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance et de leur disparition.
Les cas de force majeure correspondent aux faits et circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. Les parties se rapprocheront afin de déterminer les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée de plus de 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à convenir d’une solution à l’amiable à tout différend issu de l’interprétation de ce contrat. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au Tribunal de Commerce de Paris.
Dernière mise à jour : 28 mars 2024