Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre les parties suivantes : SEMPER INVICTA, SAS au capital social de 10 000 € immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 892 514 647, immatriculée au RNE le 05/01/2021, dont le siège social est situé au 22 quai Alexandre III, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN et toute personne morale souhaitant effectuer une commande, aussi référée à « l’acheteur » ou « le client ».
La société SEMPER INVICTA se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, cependant, les modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Pour toute question ou réclamation relative notamment aux produits, à la commande, au droit de rétractation, à l’application de la garantie des produits ou au site, le client peut contacter SEMPER INVICTA aux coordonnées suivantes :
Par courrier : SEMPER INVICTA – 22 quai Alexandre III – 50100 Cherbourg-en-Cotentin – France
Par téléphone : +33 7 85 30 32 61
Par courriel : sales@semper-invicta.fr
SEMPER INVICTA est une entreprise spécialisée dans l’achat, la vente ; l’importation et l’exportation de tous produits textiles et accessoires.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En validant la commande, le client admet avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
Ce document prévaut sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d’achat. Il s’applique sans restriction ni réserve sur tous les produits et services vendus par SEMPER INVICTA aux acheteurs professionnels.
SEMPER INVICTA se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente qui seront valables dès leur mise en ligne ou leur envoi au client selon l’évènement qui arrive le plus tôt. La modification des conditions générales de vente ne s’appliquera pas sur les commandes en cours lors de sa publication.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées sur demande de l’acheteur professionnel.
L’acheteur doit formuler sa demande par courriel en précisant son nom, son prénom, sa raison sociale, une adresse de facturation, une adresse électronique et un numéro de téléphone auxquels le contacter.
L’acheteur devra accepter le devis envoyé par SEMPER INVICTA. La commande sera validée à réception du paiement complet toutes taxes comprises sauf conditions exceptionnelles dont SEMPER INVICTA est seul décisionnaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les tarifs communiqués par SEMPER INVICTA s’entendent hors-taxes et en euros. En cas de défaut de paiement, de non-respect des présentes conditions, de litige ou autre problème concernant l’acheteur, SEMPER INVICTA se réserve le droit de suspendre la commande pour un temps indéterminé voire de l’annuler.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte de SEMPER INVICTA dont les coordonnées seront transmises dans le devis. Tout retard de paiement sera pénalisé à raison de 50€ hors-taxes par jour de retard. La date d’échéance de réception du paiement est indiquée sur le devis et correspond à 30 jours après envoi du devis.
SEMPER INVICTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte dont les modalités seront fixées au moment de la vente. L’annulation de la commande par l’acheteur ne donne pas lieu au remboursement de cet acompte.
L’acheteur pourra bénéficier de remises, d’escompte, de rabais et de ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions définies lors de l’établissement du devis.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.semper-invicta.fr ainsi que tous les produits vendus par SEMPER INVICTA même s’il n’en est pas question sur le site.
Les produits vendus par SEMPER INVICTA sont neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, nos services en informeront le client et lui indiqueront les délais de production escomptés.
Les produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible, il est malheureusement possible que des omissions ou des erreurs soient présentes. La responsabilité de SEMPER INVICTA ne saurait être engagée le cas échéant, sauf si l’utilisation et le but du produit en sont affectés.
Les photographies sont non-contractuelles.
Nos produits peuvent être personnalisables sur demande à condition d’une quantité minimale de commande dont les équipes de Semper Invicta sont seules à juger.
SEMPER INVICTA garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité et tout vice caché provenant d’un défaut de conception du produit. Les garanties sont spécifiques à chaque produit et varient en durée.
En tout état de cause, la garantie ne saurait dépasser le montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du produit sous réserve que la responsabilité de SEMPER INVICTA soit prouvée par un organisme tiers indépendant.
La société SEMPER INVICTA vend et exporte ses produits dans le monde entier. En fonction du lieu d’arrivée, les délais de livraison peuvent varier indépendamment de notre volonté. SEMPER INVICTA réfute toute responsabilité concernant quelconque dommage pouvant advenir lors du transport des produits.
Les produits que nous exportons sont expédiés en répondant aux incoterms EX WORKS. Ce qui signifie que le client a toute responsabilité sur le transport du produit à compter de l’instant où ce dernier est pris en charge par le premier transporteur.
L’acheteur a le devoir d’organiser l’entièreté de l’expédition des produits achetés à SEMPER INVICTA. SEMPER INVICTA doit informer l’acheteur du lieu auquel le transporteur devra récupérer la commande. L’acheteur doit informer l’entreprise de l’heure et du jour de la prise en charge par le transporteur.
La prise en charge du produit doit avoir lieu après validation de la commande, c’est-à-dire après réception du paiement si le produit est en stock ou à partir de la date indiquée par SEMPER INVICTA si le produit n’est pas en stock.
Tout colis renvoyé à SEMPER INVICTA pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète devra être renvoyée aux frais, à la charge et par les moyens de l’acheteur le plus rapidement possible.
Les présentes conditions générales de vente étant prévues pour des acheteurs professionnels, achetant dans le cadre et pour les besoins de leur profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances susmentionnées doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance et de leur disparition.
Les cas de force majeure correspondent aux faits et circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. Les parties se rapprocheront afin de déterminer les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée de plus de 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à convenir d’une solution à l’amiable à tout différend, issu de l’interprétation de ce contrat. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au Tribunal de Commerce de Paris.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2023